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12 mars 2014
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29 avril 2014Réfondation politique et institutionnelle
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Pour proposer une solution à la refondation de la politique et des institutions du Niger, il est essentiel de partir des réalités actuelles du pays : une histoire marquée par des crises politiques récurrentes, des coups d’État, une instabilité institutionnelle, et des défis socio-économiques profonds. L’objectif serait de construire un système politique stable, inclusif, et souverain, tout en répondant aux aspirations du peuple nigérien. Voici une proposition structurée :
1. Établir une transition participative et limitée dans le temps
Durée claire et réaliste : Fixer une période de transition de 3 ans (au lieu de 5 ans renouvelables comme proposé récemment), avec un calendrier précis pour les réformes et le retour à un ordre constitutionnel. Une durée trop longue risque de prolonger l’incertitude et de favoriser l’enracinement d’un pouvoir non élu.
Assemblée constituante inclusive : Créer une assemblée représentative composée de délégués issus de toutes les régions, ethnies, et couches sociales (y compris femmes, jeunes, société civile, et chefferies traditionnelles), chargée de rédiger une nouvelle constitution. Cela garantirait une légitimité populaire et éviterait les accuses d’exclusion.
2. Redéfinir les institutions pour une gouvernance équilibrée
Système semi-présidentiel adapté : Instaurer un régime où le président conserve des pouvoirs exécutifs, mais avec un Premier ministre et un Parlement forts pour limiter les dérives autoritaires. Le Niger a souvent souffert d’une concentration excessive du pouvoir.
Décentralisation effective : Renforcer les régions et communes avec des budgets autonomes et des élus locaux responsables devant leurs populations. Cela réduirait les tensions liées à la centralisation et répondrait aux besoins spécifiques des différentes zones du pays.
Indépendance judiciaire garantie : Mettre en place une Cour constitutionnelle et un système judiciaire indépendants, avec des juges nommés via un processus transparent impliquant des experts indépendants, pour éviter la politisation.
3. Réformer le système politique pour plus de transparence
Régulation des partis politiques : Plutôt que de dissoudre tous les partis existants, établir une charte stricte limitant leur nombre (par exemple, 5 à 10 partis maximum) et exigeant des critères clairs : programme national, ancrage populaire, et interdiction de financement opaque ou étranger. Cela éviterait la prolifération anarchique tout en préservant le pluralisme.
Dépolarisation de l’administration : Interdire aux fonctionnaires d’occuper des postes politiques actifs et créer un corps administratif neutre, recruté sur mérite, pour mettre fin à l’instrumentalisation de l’État par les partis au pouvoir.
4. Intégrer les valeurs culturelles et la souveraineté
Rôle des chefferies traditionnelles : Institutionnaliser un Conseil national des chefs traditionnels avec un pouvoir consultatif sur les questions sociales et culturelles, mais sans interférence dans la politique exécutive, pour préserver l’unité nationale tout en valorisant les traditions.
Politique étrangère souveraine : Élaborer une doctrine diplomatique centrée sur les intérêts nigériens (exploitation des ressources, sécurité régionale), privilégiant des partenariats diversifiés (AES, Russie, Chine, etc.) sans dépendance exclusive à une seule puissance.
5. Mettre en place des garde-fous contre les dérives
Mécanismes anti-coup d’État : Constitutionnaliser des sanctions sévères pour toute tentative de renversement du pouvoir par la force, tout en garantissant une armée professionnalisée et apolitique via des réformes de la formation et des salaires.
Contrôle citoyen : Créer une Haute Autorité pour la Transparence et la Bonne Gouvernance, composée de membres élus par la société civile et dotée de pouvoirs d’enquête, pour superviser les institutions et lutter contre la corruption.
Mise en œuvre pratique
Phase 1 (0-12 mois) : Consultations nationales pour recueillir les attentes, mise en place de l’assemblée constituante.
Phase 2 (12-24 mois) : Rédaction et adoption de la nouvelle constitution par référendum.
Phase 3 (24-36 mois) : Organisation d’élections générales supervisées par une commission électorale indépendante et des observateurs internationaux neutres.
Pourquoi cette solution ?
Cette approche combine stabilité (durée définie, institutions équilibrées), inclusivité (participation large), et souveraineté (contrôle local des décisions). Elle s’inspire des leçons du passé nigérien – échecs des transitions trop longues ou mal encadrées – tout en évitant une rupture brutale qui pourrait aggraver les tensions. Elle répond aussi au désir de refondation exprimé récemment, mais avec une structure plus pragmatique et moins sujette à l’arbitraire.
Qu’en pensez-vous ?
Avis d’un citoyen
Par la grâce d’Allah, ce jeudi, 20 février 2025, on a assisté à la clôture des assises nationales de la refondation dans notre pays.
Il faut noter que des recommandations pertinentes à saluer et mettre en œuvre, de façon effective, ont été formulées.
Par contre, je souligne deux recommandations à revoir sincèrement : la dissolution des partis politiques et la durée de la transition.
1-La dissolution des partis politiques :
Les partis politiques sont des personnes morales à ne pas confondre avec les adhérents (dirigeants comme simples militants).
Ils sont des acteurs qui participent à l’instar des OSC, médias, syndicats, diaspora, citoyens, etc, à l’animation de la vie publique, avec leurs qualités et défauts.
Les griefs qu’on reproche aux politiques, concernent aussi les autres acteurs de la gouvernance démocratique tant au niveau local que national.
Dissoudre les partis politiques et laisser les autres acteurs ayant les mêmes défauts, de continuer à participer à l’animation de la vie publique, est injuste, sélectif et improductif à mon sens.
Aussi, si on permet aux dirigeants et cadres de partis politiques accusés de tous les péchés, d’être nommés et de participer au processus de la refondation y compris les assises nationales, à quoi sert la dissolution des formations politiques ? Est-ce-que les infractions et abus incriminés, ont-ils été commis par les hommes politiques ou par leurs partis (personnes morales)?
Bien qu’ils soient rares, il existe au Niger des jeunes et anciens leaders politiques responsables, patriotes et intégres qui ont choisi, de créer leurs partis, pour faire la politique. Vont-ils être comptables et condamnés pour des forfaitures des autres?
Beaucoup de nigériennes et nigériens aspirent se constituer en partis politiques pour participer à l’animation de la vie publique de leur pays. Vont-ils aussi rester priver de ce droit politique et civique?
Depuis l’accèssion de notre à « l’indépendance » jusqu’en 2025, les affaires publiques ont été gérées, ensemble, par les hommes politiques, les militaires, les acteurs sociaux, les citoyens et autres acteurs.
Dans une certaine mesure, chaque acteur, a sa part de responsabilité dans l’échec de la gouvernance enregistré par notre pays.
Pour construire un nouveau Niger, il faut asseoir une gouvernance de vérité à tous les niveaux, portée par des hommes et des femmes patriotes, crédibles, engagés, issus de toutes les catégories d’acteurs.
En lieu et place de la dissolution des partis politiques, il existe deux solutions pratiques à mon avis:
– Évaluer les partis politiques conformément à leur charte et aux lois et règlements de la république afin de sanctionner ceux qui ne sont pas en règle. En la matière, la sanction peut aller jusqu’à la dissolution. Dans ce cas, tout parti politique qui n’a pas respecté la légalité sera responsable de son sort.
– identifier sans complaisance les acteurs politiques présumés responsables des détournements de deniers publics et d’autres infractions commises dans le cadre de leurs fonctions et les présenter devant la justice avec des procès médiatisés.
La recherche de la justice étant une préoccupation prioritaire des nigériens, l’assainissement doit être général en incluant les autres acteurs qui ont été associés à la gestion de l’État.
2- La durée de la transition:
Le délai de 3 ans à compter de l’adoption de la charte de la transition est suffisant et conforme à la parole donnée du Président du CNSP.
Notre pays, peut raisonnablement dans ce délai, parachever la mise en place des organes de la transition et organiser des élections générales. In Sha Allah.
Qu’Allah facilite et agrée le Niger et son peuple.
SANOUSSI Mahaman.
Même si le chef de l’Etat est patriote s’il n’ a pas une bonne équipe c’est zéro.les contributions des assises c’est beau mais il faut les mettre en pratique et finir avec les belles paroles.le Niger doit impérativement mettre des hommes intègres, patriotes pour les postes stratégiques de DG, de Ministre en : santé, éducation, élevage-agriculture, mines, pétrole, énergie, défense.la défense à besoin de plus de recrutement et d’achat d’armements et d’équipements. l’Etat doit raffiner lui même son uranium, fer,or, pétrole…. On demande de faire voter des lois et d’écrire des textes pour l’avenir du Niger ,on prends des gens qui n’ont aucune compétence: la discrimination positive est nécessaire, donc l’homme qu’il faut pour atteindre l’objectif. Il y a beaucoup d’institutions inutiles, budgétivores à bannir: haut représentant du président, médiateur de la république ….le recrutement des enseignants contractuels des plus anciens au moins anciens : à travail égal , salaire égal. Encourager les opérateurs économiques nigériens à investir dans l’agricultures,,,la téléphonie, les stations de carburant… L’état doit éviter tout coopération pour le moment avec les pays dont leur président ont été hostiles envers le Niger et le CNSP depuis le 26 juillet car ces présidents ne changeront pas .
Objet : Rappel sur l’importance des organes de la transition, notamment la Cour Constitutionnelle et la Cour des Comptes omies lors de la lecture des conclusions des Assises par Madame Barry.
À l’attention des Présidents des sous-commissions
Messieurs les Présidents,
Après une lecture attentive des résolutions des assises, il apparaît que certaines institutions clés de la transition, notamment la Cour Constitutionnelle et la Cour des Comptes, ont été omises ou insuffisamment mentionnées. Il est crucial de rappeler leur rôle fondamental et d’assurer leur prise en compte adéquate dans le processus en cours.
1. Importance des Organes Omis
1.1. La Cour Constitutionnelle : Gardienne de la Légalité et de la Transition
Rôle stratégique : Elle est l’organe suprême chargé de veiller à la conformité des lois et actes de la transition avec la Constitution. Son implication est essentielle pour éviter les contestations juridiques futures.
Enjeu administratif : La Cour doit être associée aux décisions structurantes pour garantir la sécurité juridique du processus de transition.
Conséquence juridique d’une omission : Toute transition opérée sans un cadre constitutionnel solide risque d’être fragilisée par des contestations devant les juridictions nationales et internationales.
1.2. La Cour des Comptes : Pilier de la Bonne Gouvernance
Rôle stratégique : En période de transition, la transparence financière est un impératif pour préserver la crédibilité des institutions et rassurer les partenaires nationaux et internationaux.
Enjeu administratif : Son contrôle sur la gestion des finances publiques garantit la rationalité des dépenses et prévient toute dérive budgétaire.
Conséquence juridique d’une omission : L’absence de contrôle juridictionnel sur les comptes publics expose la transition à des risques de mauvaise gestion et de perte de confiance des citoyens.
2. Proposition de Réintégration et de Renforcement
Correction des résolutions : Un ajustement des textes issus des assises est nécessaire pour formaliser le rôle de ces institutions.
Sensibilisation des parties prenantes : Il est crucial que tous les acteurs de la transition soient informés de l’importance de ces organes.
Institutionnalisation des mécanismes de suivi : Des dispositifs doivent être mis en place pour garantir la collaboration efficace entre les organes de transition et ces institutions.
L’inclusion pleine et effective de la Cour Constitutionnelle et de la Cour des Comptes est une condition sine qua non pour assurer une transition crédible, légale et transparente. Nous invitons chaque sous-commission à prendre en compte ces recommandations dans ses travaux et à proposer des mesures correctives dans les plus brefs délais.
Nous restons disponibles pour toute concertation visant à garantir le succès de cette transition.
Respectueusement,
Mani Amadou Maman Bachir/ Juriste Privatiste, Cyberjuriste.
Le Niger doit fermer toutes les bases militaires étrangères quelle que soit l’amitié entre les deux pays car la souveraineté de l’armée du Niger, du Niger est en jeu. une coopération ne veut pas dire venir occuper nos terres pour étudier contrôler les FDS et la population. Le Niger doit fermer les centres, camps de réfugiés crées par L’OTAN.
Bonjour, pour ma proposition, la démocratie est la meilleure forme de gouvernance avec le régime semi-presidentel. afin que le pouvoir ne soit détenu par un seul individu pour éviter les abus du pouvoir.le problème,ce sont les hommes.cela dépend des hommes et des femmes chargés de l’animé.
Une période de transition ne doit pas dépasser 3 ans afin que le pays ne tombe dans les mains de ces opportunistesvqui trouvent déjà une aubaine pour proposer 5ans renouvelables.
Banir les groupes parlememtaires et toutes formes de rassemblements dans l assemblee nationale donnant une quelconque coloration politique deviant les deputes de leur loyaute nationale au profit d une loyaute partisane.
Banir les mots d ordre de votes que donnaient les groues parlementaires et laisser les deputes voter sur la seule base de leurs conscience citoyenne et de represemtant du peuple.
Que le guide et reglement interieur de l assemblee soit preetablit et sous a l appreciation du peuple a travers.la.charte de sorte a cadrer la fonction du depute.
Un système politique équitable et stable est le gage d’un développement harmonieux de tous les secteurs d’activité et garantit la paix sociale dans un pays. pour arriver à un tel système nous devons coupler la démocratie avec nos valeurs ancestrales. Pour élire notre président, nous pourrons par exemple supprimer le système de suffrage universel.
A/ DU MODE D’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
1 créer une chambre ( appelée sénat ou chambre traditionnelle ou un autre nom) constituée des chefs traditionnels.
2 avoir une assemblée de députés élus au suffrage universel
3 il y aura un classement par vote des candidats par la chambre traditionnelle.
4 les noms des 3 premiers candidats sont transmis à l’assemblée qui élira par vote également le président par une simple majorité.
5 Le président ainsi élu prendra le titre d’Amenokal ( qui signifie en tamachek roi des rois) ou Askia en référence au titre des empereurs songhai qui faut-il le rappeler ont régné sur un des plus grands empires d’Afrique, ou trouver un terme qui désigne la royauté dans une des langues nationales.
6 Changer le nom du pays, du drapeau et de la devise car tout cela nous renvoie à notre passé colonial. Le nom du pays pourra être tiré de nos langues nationales( voir surtout du côté des ethnies minoritaires)
7 Nous pouvons aussi à l’instar des autres pays de l’AES et beaucoup d’autres pays à travers le monde donner un nom à notre palais présidentiel.
8 Créer un cérémonial tiré des nos chefferie traditionnelle pour l’investiture de notre président.
9 Créer à partir de nos habilles traditionnels 2 ou 3 tenues nationales.
10 Toujours à partir des nos traditions créer une cérémonie de mariage nationale avec des tenues spécifiques pour les jeunes mariés
B/ DES CRITÈRES DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS COMMUNALES, LÉGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES
Etre candidat à une élection devrait être un honneur et un honneur doit être mérité. Il ne suffira pas d’avoir juste un bon projet politique, être un bon orateur ou avoir la capacité d’acheter la conscience des citoyens pour avoir le droit d’etre candidat. Il faudra faire preuve de patriotisme et d’engagement pour le pays. À ce titre nous pourrions entre autres critères exiger aux candidats de prouver leur patrimoine par exemple :
1 exiger des travaux d’intérêt général au profit de la communauté par exemple travailler pour une institution publique gracieusement
2 réaliser une œuvre qui impacte directement la vie des citoyens exemple construction d’un hôpital, une école ou autre
3 réaliser une œuvre intellectuelle internationalement reconnue qui valorise le pays
La liste des œuvres ou réalisation pourrait être enrichie en tout l’idée est de prouver son patriotisme par des actes concrets.
Alors tous actes devraient avoir des crédits pour évaluer leur impact sur la vie des communautés.
Un nombre de crédits sera exiger pour chaque niveau de responsabilité.
A la fin du mandat municipal un audit ou un vote du type « oui » ou « non » ( choisir l’option la plus objective) pourra valider les crédits du candidat pour prétendre à une élection du niveau supérieur.
Le nombre de mandats pour tous le niveau de responsabilité ne sera pas limité d’ailleurs pourquoi empêcher au citoyen d’être gouverné par les gens qu’ils voudront garder ?
Recommandations Pour le programme, l’organe et la durée de la transition au Niger
Diagnostic :
Instabilité politique récurrente et faiblesse des institutions démocratiques.
Manque de confiance dans les institutions et exclusion des groupes marginalisés.
Influence persistante des militaires dans la vie politique.
Contexte régional complexe avec des transitions simultanées dans les pays voisins.
Enjeux liés à la légalité internationale et aux pressions économiques.
Aspirations élevées de la population en matière de sécurité, de développement et de bonne gouvernance.
Recommandations :
Organes de la Transition :
Conseil National de Transition (CNT) :
Composition inclusive et équilibrée (société civile, partis politiques, forces armées, communautés religieuses, groupes marginalisés, diaspora).
Supervision des réformes constitutionnelles, électorales et institutionnelles.
Gouvernement de Transition :
Composition de technocrates et de représentants des forces politiques.
Gestion des affaires courantes, préparation des élections, sécurité et services publics.
Taille raisonnable: maximum 15 ministres.
Commission pour la Réforme Constitutionnelle :
Organe indépendant (juristes, experts, leaders communautaires, diaspora).
Réformes pour renforcer les institutions démocratiques, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux.
Commission Électorale Indépendante :
Composition de représentants de divers segments de la société et d’observateurs internationaux.
Organisation d’élections libres et transparentes, calendrier électoral réaliste.
Réformer la commission chargée des élections.
Durée de la Transition :
Durée optimale : 36 à 60 mois.
Justification :
36 mois : réformes et élections crédibles.
48 a 60 mois : adaptation à la situation sécuritaire.
Phases clés :
12 -24 premiers mois : consultation nationale, organes de transition, réformes constitutionnelles.
12-18 mois suivants : adoption des réformes, restructuration des institutions.
6 -12 derniers mois : élections, passation des pouvoirs.
Prévention :
Renforcement des Institutions Démocratiques :
Réforme constitutionnelle durable, formation des responsables politiques, mécanismes de contrôle indépendants.
Inclusion des Groupes Marginalisés :
Participation active de la société civile, inclusion des jeunes, des femmes et des minorités.
Gestion des Forces Armées :
Dépolitisation des forces armées, réforme du secteur de la sécurité.
Suivi et Évaluation des Réformes :
Observateurs internationaux, mécanismes de suivi de la transition.
Enjeux Spécifiques :
Légalité Internationale :
Recherche de légitimité à travers un processus inclusif et transparent.
Instabilité Régionale :
Coordination avec les transitions dans les pays voisins (AES).
Pressions Économiques :
Gestion prudente des ressources, relance de l’économie.
Aspirations de la Population :
Priorité à la sécurité, au développement et à la bonne gouvernance.
Conclusion :
La réussite de la transition dépend de la mise en place d’organes inclusifs et transparents.
Une durée raisonnable est essentielle pour des réformes durables.
La prévention des récidives passe par le renforcement des institutions et l’inclusion de tous les acteurs.
Il faudra trouver un équilibre entre les aspirations de la population et les normes internationales.
Il faudra continuer le dialogue inclusif
Il faudra etablir un calendrier électoral précis.
Il faudra des garanties pour la tenue d’élections libres et transparentes.
Je vous remercie de votre attention
Ibrahim Karidio, PhD, PEng, MBA
Il est important dans ce processus de refondation de reconsidérer la décentralisation comme un instrument stratégique de promotion d’une démocratie à la base, de développement local endogène durable, de renforcement de la présence de l’état à travers des services de base de proximité. De manière transversale est peut être intégrée, déclinée aux différents axes de réflexions retenues. Les collectivités territoriales sont le premier niveau de prise en charge des besoins des populations et pourtant les ressources dont elles disposent restent encore limitées au regard des missions qui sont leurs, un transfert plus significatif et régulier de ressources financières devrait être consenti aux collectivités territoriales de la part de l’état. Cela pourrait se traduire par une inscription de ligne budgétaire spécifique dans le budget de chacun des 4 ministères sectoriels dont les compétences ont été transférées ( hydraulique, santé, environnement et éducation). De plus, il serait important que les ministères sectoriels comprennent les enjeux de la décentralisation comme un moyen de territorialisation des différentes politiques nationales. Les collectivités nigeriennes « dorment » sur un potentiel fiscal extraordinaire qu’il est opportun et urgent de valoriser. Le manque de personnel au niveau des collectivités demeure un épineux enjeu afin de renforcer la gouvernance au niveau local et assurer des services de qualité. D’ailleurs la bonne gouvernance pourrait être prise en compte comme un critère dans la répartition des ressources aux collectivités territoriales par l’anfict. Les subventions destinés aux collectivités territoriales étant transférés via la chaîne de dépenses publiques il serait important de songer à la décentralisation du circuit du trésor national en renforçant les capacités des trésoreries régionales et des services de contrôles financiers régionaux.