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17 février 2025Justice et Droit de l’homme
Engageons-nous pour une justice équitable et le respect des droits humains !
La Commission Justice et Droits de l’Homme vous invite à partager vos idées pour renforcer l’État de droit, l’accès à la justice et la protection des libertés fondamentales.
💬 Quels sont, selon vous, les défis prioritaires et les solutions possibles ?
✍️ Laissez votre proposition en commentaire et contribuez à un avenir plus juste et respectueux des droits humains !
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Dans le souci d’accompagner les autorités nigériennes dans la lutte contre l’impérialisme et de promouvoir la citoyenneté, de nombreux Nigériens se sont regroupés au sein d’organisations afin de contribuer à cet effort. Cependant, la plupart des dossiers stagnent au ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire. Quelques rares dossiers sont sélectionnés, et nous souhaiterions que les assises recommandent au ministre d’État chargé de ces dossiers de faire preuve de diligences dans l’intérêt de la patrie.
Les transitions gouvernementales, qu’elles impliquent un changement de leadership, d’administration ou de structure politique, sont des moments cruciaux dans la vie d’une nation. Ils nécessitent le respect de principes fondamentaux pour garantir la stabilité, la légitimité et la préservation des valeurs démocratiques. Voici quelques principes fondamentaux pour régir les transitions gouvernementales :
État de droit :
Les processus de transition doivent se dérouler dans le cadre de l’État de droit, en garantissant que toutes les actions sont conformes à la charte équivalente à la constitution (ou telle qu’amendée) et aux normes juridiques que la république juge nécessaire de s’imprégner. Ce principe soutient l’idée selon laquelle personne n’est au-dessus des lois, y compris les dirigeants de la transition et les institutions.
Démocratie et volonté populaire :
Le respect de la démocratie signifie que la transition gouvernementale doit refléter la volonté du peuple. Les élections, référendums ou autres mécanismes légitimes devraient être utilisés pour déterminer le leadership et la structure gouvernementale chaque fois que cela est possible et doivent être libres de toute influence extérieure.
Transparence et responsabilité :
La transparence dans les processus de transition est essentielle pour instaurer la confiance et garantir que les décisions sont prises ouvertement et avec la sensibilisation du public. Des mécanismes de responsabilisation devraient être mis en place pour tenir les individus et les institutions responsables de leurs actions pendant la transition.
Inclusivité et participation :
Les processus de transition inclusifs impliquent un large éventail de parties prenantes, notamment les chefs religieux, la société civile, les groupes marginalisés et le public. La participation doit être encouragée pour donner à diverses voix un rôle pendant la transition.
Paix et stabilité :
Le maintien de la paix et de la stabilité est primordial pendant les transitions. Des efforts doivent être faits pour prévenir la violence, les conflits et les perturbations, en particulier les interférences influencées par l’extérieur qui peuvent compromettre le succès de la transition.
Droits de l’homme :
La protection et la promotion des droits de l’homme doivent être maintenues pendant les transitions. Cela inclut la sauvegarde des libertés civiles, de la liberté d’expression et des droits des groupes minoritaires.
Non-discrimination :
la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe ou tout autre facteur doit être rejetée. Les processus de transition devraient viser l’égalité et la non-discrimination dans tous les aspects de la gouvernance.
Légitimité et mandat :
Les dirigeants et les institutions émergeant des transitions devraient avoir un mandat légitime, que ce soit par le biais d’élections ou d’autres moyens légaux acceptables. Cela garantit que ceux qui sont au pouvoir ont le consentement des gouvernés.
Transfert pacifique du pouvoir :
la transition doit donner la priorité au transfert pacifique du pouvoir d’un gouvernement ou d’un dirigeant à un autre. Ce principe aide à prévenir les conflits et l’instabilité.
Normes et traités internationaux :
le gouvernement en transition doit respecter les normes et traités internationaux, en respectant les accords qui favorisent le bien-être et l’indépendance de la République ainsi que la protection de ses ressources naturelles au profit de la République et tous les accords d’administration antérieurs conclus qui favorisent la souveraineté de la République.
Réconciliation et guérison :
Dans les régions où il y a eu un conflit ou une division, les efforts de réconciliation doivent être poursuivis pour panser les blessures et promouvoir l’unité nationale.
Respect des institutions :
Les processus de transition doivent respecter et renforcer les institutions clés telles que le pouvoir judiciaire, le pouvoir consultatif équivalent au pouvoir législatif et la fonction publique. Ces institutions assurent la stabilité et la continuité.
Stabilité économique :
Les processus de transition devraient viser à maintenir la stabilité économique et à éviter les perturbations de l’économie susceptibles de nuire au bien-être des citoyens.
Liberté des médias :
La liberté de la presse et des médias doit être respectée, car ils jouent un rôle essentiel dans l’information du public et dans la responsabilisation des dirigeants et dans la transparence.
Dialogue national :
Encourager un dialogue national ouvert et constructif peut contribuer à faciliter la compréhension, le consensus et le développement d’une vision commune de l’avenir.
La période de transition.
Une période de transition gouvernementale, souvent appelée période de transition ou intérimaire, est une période définie au cours de laquelle un pays passe d’une forme de gouvernement ou de leadership à une autre. Le but d’une telle période est de gérer le changement de leadership, d’institutions et de politiques de manière pacifique et ordonnée. Bien qu’il n’existe pas de durée universellement prescrite pour une période de transition gouvernementale, la déclaration que vous avez fournie suggère cinq ans renouvelable.
Pendant une période de transition gouvernementale, diverses activités et processus peuvent avoir lieu, notamment :
Élection ou nomination de nouveaux dirigeants : cela pourrait impliquer la tenue d’élections, la sélection de nouveaux responsables ou la nomination de dirigeants par intérim.
Rédaction ou modification des constitutions : Parfois, des périodes de transition sont utilisées pour rédiger de nouvelles constitutions ou modifier celles existantes afin de refléter les aspirations de la population. Réviser et réformer les lois et réglementations pour les aligner sur les objectifs de la nouvelle administration et relever les défis émergents. Réformer les institutions. Les institutions gouvernementales peuvent être restructurées ou réformées pour garantir leur fonctionnement efficace dans le nouveau paysage politique.
Révision et mise en œuvre des politiques : les politiques existantes peuvent être révisées et de nouvelles politiques peuvent être élaborées et mises en œuvre pour répondre aux défis et aux aspirations de la République.
Instaurer la confiance :
Les périodes de transition visent souvent à renforcer la confiance entre les différents segments de la population afin d’assurer une transition pacifique et stable. La limite de cinq ans que l’assise à mentionnée reflète peut-être le souhait d’une période de transition relativement courte afin de minimiser les perturbations et l’incertitude. Toutefois, la durée appropriée d’une période de transition peut varier considérablement en fonction des circonstances spécifiques, de la complexité de la transition et du niveau de consensus entre les parties prenantes. Dans certains cas, plus court cinq (5). Des transitions peuvent être réalisables, tandis que dans d’autres, des périodes de transition plus longues peuvent être nécessaires pour parvenir à un changement significatif et durable. En fin de compte, la durée d’une période de transition gouvernementale devrait être déterminée par la négociation, la consultation et l’accord entre les parties prenantes concernées de manière transparente et inclusive.
Définir les priorités nationales pendant la période de transition.
Les priorités nationales pendant une période de transition gouvernementale peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques et des objectifs de la nouvelle administration. Cependant, certaines priorités nationales communes qui sont souvent abordées pendant une période de transition gouvernementale comprennent :
Sécurité nationale :
Assurer la sûreté et la sécurité de la République est généralement une priorité absolue lors d’une transition gouvernementale. Cela peut impliquer de revoir et d’actualiser les politiques de défense et de sécurité, de faire face aux menaces immédiates et d’assurer un transfert harmonieux des responsabilités entre les responsables de la sécurité sortants et entrants.
Stabilité économique :
Il est crucial de maintenir ou d’améliorer la stabilité économique pendant une période de transition. Cela peut inclure la gestion des politiques budgétaires, la lutte contre le chômage et la promotion de la croissance et de la stabilité économiques grâce à des mesures telles que des investissements dans les infrastructures et des mesures de relance budgétaire.
Soins de santé et santé publique :
Etant donné l’importance des soins de santé, en particulier en période de crise comme une période de transition, répondre aux problèmes de santé publique, élargir l’accès aux soins de santé et répondre aux urgences sanitaires (par exemple, les pandémies) sont souvent des priorités absolues.
Éducation :
Garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous les citoyens et lutter contre les disparités éducatives pourraient être des priorités pendant une période de transition. Les politiques liées aux écoles, aux enseignants et aux étudiants sont souvent revues et ajustées.
Développement des infrastructures :
Investir dans des projets d’infrastructures, tels que les routes, les ponts, les transports publics et l’accès au haut débit, peut stimuler la croissance économique et améliorer la qualité de vie des citoyens.
Protection de l’environnement :
Les périodes de transition peuvent impliquer des engagements en faveur de la protection de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et de la définition d’objectifs de développement durable, en particulier en réglementant les activités du secteur minier, le développement industriel et la construction.
Protection sociale :
Assurer le bien-être des populations vulnérables, notamment les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées, peut être une priorité. Cela peut impliquer de revoir et d’ajuster les programmes de protection sociale.
Relations internationales :
Évalué et potentiellement récalibre les objectifs de politique étrangère et les relations avec d’autres pays pour sauvegarder les intérêts nationaux et promouvoir la paix et la coopération.
Engagement et participation civiques :
Encourager l’engagement civique et la participation du public au processus politique peut favoriser un sentiment d’appropriation et de responsabilité parmi les citoyens.
Rappeler les valeurs fondamentales qui doivent guider la reconstruction de la République.
L’expression « la reconstruction de la République » peut faire référence à divers contextes et périodes historiques. Les valeurs fondamentales qui devraient guider la reconstruction d’une république peuvent varier en fonction des circonstances, des objectifs et des idéaux spécifiques de la société en question. Cependant, je peux vous fournir un ensemble général de valeurs fondamentales qui sont souvent considérées comme importantes lors de la reconstruction ou de l’établissement d’une république :
Démocratie : les républiques se caractérisent généralement par une démocratie représentative, dans laquelle le peuple a le pouvoir d’élire ses dirigeants et de participer aux processus décisionnels. Veiller au respect des principes démocratiques est crucial pour reconstruire une république.
État de droit : Une république doit être fondée sur le principe selon lequel personne, y compris les représentants du gouvernement, n’est au-dessus de la loi. Un cadre juridique solide et un système judiciaire indépendant sont essentiels au respect de l’État de droit.
Droits et libertés individuels :
La protection des droits et libertés des individus est un aspect fondamental de toute république. Ces droits peuvent inclure la liberté d’expression, de religion, de réunion et une gamme de libertés civiles.
Justice sociale :
I
Il est essentiel de veiller à ce que les avantages et les fardeaux de la société soient répartis équitablement. Cela peut impliquer des politiques visant à réduire les inégalités économiques et à remédier aux injustices systémiques.
Engagement civique :
Il est essentiel d’encourager la participation active des citoyens au processus politique. Cela peut inclure le vote, la participation communautaire et d’autres formes d’engagement civique.
Tolérance et pluralisme :
Une république doit accepter la diversité et promouvoir la tolérance envers les différentes croyances, cultures et origines. Le pluralisme garantit que diverses voix sont entendues et respectées dans la sphère publique.
Paix et diplomatie :
La promotion de la paix, tant au niveau national qu’international, est une valeur importante. La diplomatie et la résolution pacifique des conflits doivent être privilégiées par rapport à la violence et à la guerre.
Durabilité :
Il est essentiel d’assurer la viabilité à long terme de la république et de ses institutions. Cela inclut une gestion responsable des ressources naturelles et un engagement envers la durabilité environnementale.
Je valide la conclusion de l’assise nationales, comme vous nous avez donné la chance d’apporter plus de propositions constructives, voilà quelques unes :
1) par rapport à l’auto suffisance alimentaire : ajouter le lit de lac Tchad car ce dernier peut apporter beaucoup à l’économie nationale parce qu’il est doublement pour l’agriculture, l’élevage et la pêche ;
2) par rapport à la justice : sur la liste de chinagodor, inates ajouter karamga, Blabrine, Bosso, Barwa, chetimari etc.
Proposition de dissolution et refondation des institutions et structures
Dans une démarche audacieuse et déterminée pour réinventer le modèle de gouvernance et établir un nouveau système politique plus inclusif et démocratique, il deviendra impératif de proposer une dissolution radicale des structures et entités actuelles, à savoir :
– L’armée,
– Les partis politiques,
– Les organisations de la société civile (OSC),
– Les syndicats,
– La chefferie traditionnelle,
– Les frontières artificielles héritées de la colonisation,
– Les forces de défense et de sécurité (FDS).
Cette proposition s’inscrira dans une logique de refondation totale du système et visera à répondre aux défis contemporains de notre nation et de notre région. La refondation ne se limitera pas à la dissolution des structures internes, mais englobera également la réorganisation des frontières et des forces de défense dans un cadre confédéral élargi.
Arguments en faveur de cette dissolution radicale et refondation :
1. Dissolution de l’armée et des forces de défense et de sécurité (FDS) :
Les forces armées et de sécurité, héritées de contextes coloniaux et souvent déconnectées des réalités locales, seront parfois perçues comme des instruments de répression et de déstabilisation. En les dissolvant et en redéfinissant les rôles des nouvelles forces de sécurité au sein de la Confédération des États du Sahel, nous établirons une force de sécurité nationale, régionale et transnationale, axée sur la coopération et la défense commune. Cela permettra de garantir la stabilité, l’ordre et la protection des droits humains sur l’ensemble du territoire, tout en évitant la militarisation de la politique et en renforçant les partenariats entre États voisins.
2. Dissolution des partis politiques :
Les partis politiques actuels, héritiers de clivages historiques, exacerbent souvent les divisions internes et favorisent les rivalités ethniques, communautaires et régionales. Leur dissolution permettra de mettre fin à un système politique fragmenté, pour créer un modèle basé sur la transparence, l’éthique et la représentation véritablement nationale. Le nouveau système favorisera des représentations plus fluides et centrées sur les projets de développement, non sur des intérêts partisans.
3. Dissolution des organisations de la société civile (OSC) et des syndicats :
Les OSC et les syndicats actuels, bien que jouant un rôle important dans la défense des droits des citoyens, seront souvent divisés et influencés par des intérêts étrangers ou internes non représentatifs de la majorité de la population. Leur refondation permettra de créer des entités véritablement représentatives, inclusives et concentrées sur les besoins réels de la société. Cette refondation permettra également de limiter les ingérences externes dans les affaires internes du pays.
4. Révision de la chefferie traditionnelle
La chefferie, en tant que structure sociale, pourra parfois être une source de division ou de résistance au changement. Une révision de ce modèle permettra de renforcer la place de la chefferie dans une structure démocratique où les chefs traditionnels seront appelés à jouer un rôle consultatif ou symbolique, plutôt que d’être des acteurs de pouvoir qui peuvent perturber le processus de modernisation du pays.
5. Révision des frontières artificielles de la Confédération des États de l’Alliance du Sahel :
Les frontières actuelles, dessinées sans tenir compte des réalités culturelles, ethniques et historiques des peuples du Sahel, seront sources de tensions et de conflits récurrents. Proposer une redéfinition de ces frontières, dans le cadre d’une nouvelle vision géopolitique, favorisera une meilleure coopération entre les peuples et renforcera la stabilité régionale. Une refondation des frontières et des relations régionales permettra de construire une véritable confédération fondée sur la solidarité, la coopération et l’équité entre les différents États de l’Alliance du Sahel.
Arguments pour une meilleure refondation des climats sociaux, politiques et économiques :
1. Création d’un système politique transparent et équitable :
En dissolvant les structures existantes et en partant sur des bases nouvelles, nous établirons un système démocratique véritablement représentatif, capable de répondre aux besoins de toutes les populations, sans discrimination, tout en luttant contre la corruption et l’opacité qui gangrènent les institutions actuelles.
2.Renforcement de l’unité nationale :
Le processus de dissolution et de refondation renforcera la cohésion sociale en supprimant les clivages artificiels entre groupes ethniques, religieux et sociaux. Une nouvelle architecture politique et sociale permettra de rassembler les citoyens autour d’une vision commune, renforçant ainsi la stabilité et la solidarité nationale.
3. Mise en place de structures de gouvernance locales inclusives :
La refondation favorisera également la décentralisation du pouvoir, en impliquant davantage les communautés locales dans les processus décisionnels. Cela permettra une meilleure gestion des ressources et des besoins spécifiques à chaque région, et garantira une plus grande participation citoyenne à la vie politique et sociale.
4. Réconciliation et réparation des fractures sociales :
Cette refondation sera également une occasion de réparer les injustices passées, qu’elles soient sociales, économiques ou historiques, et d’instaurer un climat de confiance entre l’État et ses citoyens. Ce processus débouchera sur une réconciliation nationale, dans laquelle toutes les composantes de la société seront appelées à jouer un rôle constructif.
5. Renforcement de la sécurité et de la justice sociale :
Une refondation des institutions permettra de repenser les stratégies de sécurité en lien avec la réalité du terrain, en intégrant les citoyens dans les efforts de prévention et de gestion des crises. Parallèlement, une gestion plus inclusive des questions sociales et économiques permettra de lutter plus efficacement contre les inégalités et les injustices sociales, en assurant une redistribution équitable des ressources.
Conclusion :
Dissoudre les institutions existantes et repartir de zéro sera un pari audacieux mais nécessaire pour garantir un avenir plus prospère, juste et équitable pour tous les citoyens du Niger et de la région du Sahel. Ce processus de refondation, bien qu’ambitieux, permettra de créer une nation plus unie, démocratique et stable, capable de relever les défis contemporains avec succès. La réorganisation des forces de défense et de sécurité, ainsi que la redéfinition des frontières dans le cadre de la Confédération des États du Sahel, sera essentielle pour bâtir une région plus sûre et plus coopérative, à même de faire face aux enjeux de sécurité et de développement.
En complément des assises nationales qui viennent de terminer, on doit penser à une » *commission-choc* » qui sera chargée de répertorier tous les bâtiments/villas sur lesquels pèsent des soupçons….
Et tout « propriétaire » dont les moyens ne justifieraient pas la possession de tels bâtiments/villas se verra tout simplement dépossédé. C’est l’une des options pour prévenir tout éventuel détournement et dilapidation des biens de l’État et cela servira aussi de leçon pour décourager d’éventuels escrocs d’État.
1. Reprendre les textes qui nous régissent pour les adapter à nos réalités socio-culturelles
2. Aucune convention et autre ne doivent être ratifiée si leurs dispositions ne sont pas en conformité avec nos textes nationaux et nos valeurs
3. Enlever la notion de tous nos textes car ce mot a fait son apparition avec la montée en puissance des LGBTQ.
4. Criminaliser les pratiques sexuelles contre nature
5. Criminaliser tout détournement des deniers publics au dessus de vingt millions.
6. Cesser de remplir nos prisons dès criminels. Nous sommes en guerre, il faut les neutraliser partout où on les trouve.
7.
Je remercie le comité des assises nationales pour le travail abattu, mais nul part on n’a évoqué le problème du spécial A et B de la promotion 2012/ 2013,, nous sommes des agents de la fonction publique avec nos licences de l’UAM, nous demandons tout simplement la grâce du président Abdouramane Tchani afin d’être reclassés
Au niveau du ministère de la santé publique,le corps des gestionnaires de service de santé est confronté à une injustice sans précédent.On forme les gestionnaires après leur admission au concours professionnel de la fonction publique,mais une fois qu’ils auront obtenu leur diplôme,on les met a disposition des DRSP,et on nomme des infirmiers sans aucune expérience de gestion aux différents postes,juste parce que ces derniers ont des parents amis et connaissances au niveau du dit ministère.il faut que cela soit pris en compte pour éradiquer ce genre de pratique injuste
Bonjour cher Monsieurs et Mesdames s’il vous plaît veuillez insérer la lecture coranique dans les écoles et appliquer la chari’a Islamique
Proposition pour une Justice Indépendante et le Respect des Droits de l’Homme au Niger
1. Création d’un Tribunal Foncier Indépendant
Mise en place d’un Tribunal Foncier National, spécialisé dans le règlement des litiges liés aux terres et aux propriétés.
Intégration des coutumes et réalités locales dans le traitement des affaires foncières pour éviter les conflits communautaires.
Instauration d’un registre national du foncier pour garantir la transparence et la protection des droits des citoyens.
2. Réforme et Indépendance du Système Judiciaire
Création d’une Haute Autorité de la Justice, composée de magistrats indépendants et de représentants de la société civile.
Adoption de mesures garantissant l’autonomie financière et administrative de la justice pour éviter les influences politiques.
Renforcement des tribunaux locaux et intégration de la justice traditionnelle dans certaines procédures.
3. Lutte Contre la Corruption et la Surfacturation des Marchés Publics
Création d’une Agence de Suivi des Dépenses Publiques pour surveiller les finances de l’État et éviter les détournements de fonds.
Instauration d’un Tribunal Anti-Corruption chargé de juger les responsables impliqués dans des affaires de mauvaise gestion financière.
Mise en place d’un registre national des marchés publics pour garantir la transparence des contrats et éviter la surfacturation.
4. Protection des Droits de l’Homme
Renforcement des institutions de défense des droits humains avec une Commission Nationale des Droits de l’Homme dotée de pouvoirs élargis.
Création d’un Observatoire des Libertés Publiques, chargé de veiller au respect des droits fondamentaux et d’alerter en cas de violations.
Mise en place d’un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte et des journalistes pour lutter contre l’impunité.
Monsieur Abdoul Aziz Issaka Mossi, participant aux Assises Nationales, Coordinateur du COVOCS, expert foncier et délégué de la région de Niamey.