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17 février 2025Justice et Droit de l’homme
Engageons-nous pour une justice équitable et le respect des droits humains !
La Commission Justice et Droits de l’Homme vous invite à partager vos idées pour renforcer l’État de droit, l’accès à la justice et la protection des libertés fondamentales.
💬 Quels sont, selon vous, les défis prioritaires et les solutions possibles ?
✍️ Laissez votre proposition en commentaire et contribuez à un avenir plus juste et respectueux des droits humains !
1567 Commentaires
Assalamualaikum bonjour, j’aimerai apporter une contribution concernant un point qui concerne un rapport déposer par une inspection de service exploiter par des juges qui ne connaissent pas les principes comptables et la matière comptable. Ils ne font pas la différence entre un caissier et un comptable. En aucun cas un détournement ne peut d’être effectuer par un caissier mais plutôt par un comptable et son supérieur. Quant au caissier il ne reçoit que des pièces justificatives de paiements à effectuer.les charges qui doivent lui être reprocher ne nul d’autres que les déficits, les soldes non présentés soit les doublons et les imitations des signatures. Sinon n’est jamais associé à aucune décision, il est seulement chargé de faire des paiements des factures selon les ordres qu’il reçoit. Et il n’effectue le paiement tout en tenant comptes du cachet, du nom et de la signature de l’ordonnateur. A cet effet je demandes à la justice revoir ces genres de cas tout en demandant aux juges chargés de traiter ces dossiers de vouloir éviter ces genres d’erreurs à fin de vouloir rendre justice à tout un chacun.
Car un cas c’était présenter dans un dossier concernant la douane ou un caissier à été confondu à un comptable alors qu’en réalité il n’est qu’un simple caissier. Cela fait déjà 2ans qu’un caissier de surcroît à la retraite à l’âge de 64ans a été mis en mandat de dépôt dans une prison où ce dernier à été jeter à l’oubliette alors que certains qui font partis du dossier sont en soit disant une liberté sous caution. nous demandons à cette même justice de vouloir mettre ce dernier dans ses droits. Merci
A ce niveau ma contribution va directement sur les traités et accords internationaux ratifier par le Niger. Certains de ces accords ne nous arrange en rien et ne riment pas avec nos réalités. L’Etat doit les revoir. Il s’agit de la charte de droits de l’homme, les droits et la protection des enfants, les droits de la femme,etc. Même certaines dispositions de notre code pénal doivent être revues. Comme les cas des voleurs qui rentrent chez autrui qui tuent souvent ou font de graves blessures alors que si c’est à eux qu’on inflige ce genre de traitement les gens se voient trainer à la justice. Aussi des dispositions rigoureuses doivent être prises pour bannir l’homosexualité ainsi que les maisons de consommation de la chicha dans notre pays.
Voici une proposition détaillée pour la refondation de la justice et des droits humains au Niger, conçue pour répondre aux défis actuels du pays tels que l’impunité, la corruption, l’accès inégal à la justice et les violations des droits fondamentaux. Ce plan vise à restaurer la confiance des Nigériens dans leur système judiciaire tout en garantissant le respect des droits humains, dans le contexte de la refondation nationale en ce 27 février 2025.
Plan pour la refondation de la justice et des droits humains au Niger
Objectif général
Bâtir un système judiciaire indépendant, accessible et équitable, qui protège les droits humains et renforce l’État de droit pour soutenir la refondation du Niger.
1. Renforcement de l’indépendance judiciaire
Objectif spécifique : Garantir une justice libre de toute interférence politique ou économique.
Mesures proposées :
Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Redéfinir sa composition pour inclure des magistrats élus par leurs pairs (50 %), des représentants de la société civile (30 %) et des juristes indépendants (20 %), tout en excluant les membres du gouvernement pour éviter les pressions politiques.
Statut des magistrats : Adopter une loi garantissant leur inamovibilité, sauf en cas de faute grave jugée par une commission disciplinaire indépendante. Augmenter leurs salaires pour réduire la vulnérabilité à la corruption.
Cour Constitutionnelle renforcée : Donner à cette cour un pouvoir accru pour statuer sur les litiges électoraux et les violations des droits humains, avec des juges nommés pour un mandat unique de 9 ans, non renouvelable.
2. Accessibilité et proximité de la justice
Objectif spécifique : Rendre la justice disponible pour tous, notamment dans les zones rurales et pour les populations vulnérables.
Mesures proposées :
Tribunaux mobiles : Déployer des unités judiciaires itinérantes dans les régions reculées (ex. Agadez, Diffa) pour traiter les petites affaires civiles, pénales et foncières, avec des juges et des greffiers formés aux réalités locales.
Aide juridique gratuite : Mettre en place un fonds national pour financer des avocats commis d’office pour les plus démunis, avec des bureaux d’assistance dans chaque chef-lieu de département.
Simplification des procédures : Traduire les codes juridiques en langues locales (haoussa, zarma, tamasheq, etc.) et réduire les frais de justice pour les affaires courantes.
3. Lutte contre l’impunité et la corruption
Objectif spécifique : Mettre fin aux abus de pouvoir et restaurer la crédibilité du système judiciaire.
Mesures proposées :
Tribunal spécial pour les crimes graves : Créer une juridiction dédiée aux affaires de corruption majeure (ex. détournement de fonds publics), de crimes politiques (ex. assassinats) et de violations massives des droits humains, avec des juges internationaux en appui pour garantir l’impartialité.
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : Encourager les dénonciations de corruption en protégeant les informateurs et en offrant des récompenses pour les signalements vérifiés.
Audit des juges et avocats : Lancer une inspection nationale pour identifier et sanctionner les acteurs judiciaires corrompus, avec publication des résultats pour plus de transparence.
4. Protection et promotion des droits humains
Objectif spécifique : Aligner le système judiciaire sur les standards internationaux tout en respectant les réalités culturelles nigériennes.
Mesures proposées :
Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) renforcée : Doter la CNDH de pouvoirs d’enquête contraignants et d’un budget autonome pour traiter les plaintes liées aux abus des forces de l’ordre, aux conditions de détention et aux discriminations.
Réforme pénitentiaire : Améliorer les conditions dans les prisons (surpopulation, alimentation, soins) et introduire des peines alternatives (travaux d’intérêt général) pour les délits mineurs.
Éducation aux droits humains : Intégrer des modules sur les droits fondamentaux dans les écoles et organiser des campagnes communautaires avec les leaders traditionnels pour sensibiliser aux violences basées sur le genre, aux droits des enfants et aux libertés individuelles.
5. Intégration des mécanismes traditionnels
Objectif spécifique : Valoriser le rôle de la justice coutumière pour une refondation ancrée dans les réalités nigériennes.
Mesures proposées :
Cadre légal pour la chefferie : Reconnaître officiellement les décisions des chefs traditionnels dans les conflits locaux (foncier, familial), à condition qu’elles respectent les droits humains et soient enregistrées auprès des tribunaux formels.
Médiation hybride : Former des médiateurs communautaires pour servir de pont entre la justice traditionnelle et le système moderne, notamment dans les zones rurales.
Comités de vigilance : Encourager les communautés à signaler les violations des droits humains ou les abus de pouvoir, avec un lien direct vers la CNDH.
Mise en œuvre et suivi
Calendrier :
2025-2026 : Réformes institutionnelles (CSM, lois sur l’indépendance, CNDH).
2026-2027 : Déploiement des tribunaux mobiles et programmes d’aide juridique.
2027-2030 : Consolidation avec audits, réformes pénitentiaires et intégration des mécanismes traditionnels.
Mécanismes de suivi :
Créer un Comité de Refondation de la Justice, composé de magistrats, d’avocats, de représentants citoyens et de la société civile, pour superviser les réformes.
Publier un rapport annuel sur l’état de la justice et des droits humains, accessible au public.
Financement
Mobiliser des fonds nationaux via une taxe spéciale sur les grandes entreprises (ex. secteur minier).
Solliciter un appui technique (non financier) de partenaires comme l’Union Africaine ou l’Alliance des États du Sahel pour éviter toute ingérence extérieure.
Conclusion
Ce plan repose sur trois piliers : indépendance, accessibilité et respect des droits humains. En renforçant l’autonomie des magistrats, en rapprochant la justice des citoyens et en luttant contre l’impunité, le Niger peut refonder un système judiciaire qui inspire confiance et protège tous ses habitants. L’intégration des mécanismes traditionnels garantit une approche enracinée dans l’identité nigérienne, tout en s’ouvrant aux standards modernes. Une telle refondation soutiendra la paix sociale et la cohésion nationale, essentiels à la vision globale de la refondation.
Que pensez-vous de cette proposition ?
La justice qu’ils doivent être la modèle à notre relative à nos réglions
Objet : Rappel sur l’importance des organes de la transition, notamment la Cour Constitutionnelle et la Cour des Comptes omies lors de la lecture des conclusions des Assises par Madame Barry.
À l’attention des Présidents des sous-commissions
Messieurs les Présidents,
Après une lecture attentive des résolutions des assises, il apparaît que certaines institutions clés de la transition, notamment la Cour Constitutionnelle et la Cour des Comptes, ont été omises ou insuffisamment mentionnées. Il est crucial de rappeler leur rôle fondamental et d’assurer leur prise en compte adéquate dans le processus en cours.
1. Importance des Organes Omis
1.1. La Cour Constitutionnelle : Gardienne de la Légalité et de la Transition
Rôle stratégique : Elle est l’organe suprême chargé de veiller à la conformité des lois et actes de la transition avec la Constitution. Son implication est essentielle pour éviter les contestations juridiques futures.
Enjeu administratif : La Cour doit être associée aux décisions structurantes pour garantir la sécurité juridique du processus de transition.
Conséquence juridique d’une omission : Toute transition opérée sans un cadre constitutionnel solide risque d’être fragilisée par des contestations devant les juridictions nationales et internationales.
1.2. La Cour des Comptes : Pilier de la Bonne Gouvernance
Rôle stratégique : En période de transition, la transparence financière est un impératif pour préserver la crédibilité des institutions et rassurer les partenaires nationaux et internationaux.
Enjeu administratif : Son contrôle sur la gestion des finances publiques garantit la rationalité des dépenses et prévient toute dérive budgétaire.
Conséquence juridique d’une omission : L’absence de contrôle juridictionnel sur les comptes publics expose la transition à des risques de mauvaise gestion et de perte de confiance des citoyens.
2. Proposition de Réintégration et de Renforcement
Correction des résolutions : Un ajustement des textes issus des assises est nécessaire pour formaliser le rôle de ces institutions.
Sensibilisation des parties prenantes : Il est crucial que tous les acteurs de la transition soient informés de l’importance de ces organes.
Institutionnalisation des mécanismes de suivi : Des dispositifs doivent être mis en place pour garantir la collaboration efficace entre les organes de transition et ces institutions.
L’inclusion pleine et effective de la Cour Constitutionnelle et de la Cour des Comptes est une condition sine qua non pour assurer une transition crédible, légale et transparente. Nous invitons chaque sous-commission à prendre en compte ces recommandations dans ses travaux et à proposer des mesures correctives dans les plus brefs délais.
Nous restons disponibles pour toute concertation visant à garantir le succès de cette transition.
Respectueusement,
Mani Amadou Maman Bachir/ Juriste Privatiste, Cyberjuriste.
Assalamou aleikoum Monsieur le Président,
Les efforts déployés pour moderniser les infrastructures sont louables et apportent des améliorations significatives à la capitale. Cependant, il serait tout aussi bénéfique d’étendre ces améliorations aux routes des régions. Un développement équilibré du pays passe par une attention équitable à toutes les zones, permettant ainsi de renforcer l’économie locale, d’améliorer la mobilité et de réduire les inégalités entre les territoires.
En vous remerciant pour l’attention portée à cette préoccupation, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon respect distingué.
Par apport à la justice qui est demandée sur certains concours annulés. De quelle justice parle-on s’il y’aurait des admis à ces concours qui sont admis sans être au Niger au moment du dit concour? Pensez vous que l’enfant du pauvre pourrait avoir cette possibilité incroyable ? Donc ne pensez pas un temps soit peu que ce serait pour faire justice qu’on parle de ces concours mais plutôt pour ………….’́
Recommandations Générales pour la Gouvernance, Défense Et Sécurité, Justice, Administration Publique, Problèmes Juridiques Et Institutionnels
1. Défense et Sécurité :
Priorité à la coopération régionale :
Renforcer immédiatement les partenariats avec les pays voisins et les organisations régionales (Alliance des États du Sahel, Union Africaine) pour mutualiser les efforts contre le terrorisme.
Mettre en place des opérations conjointes et des échanges de renseignements réguliers.
Amélioration de l’équipement et de la formation :
Investir dans des équipements militaires adaptés aux menaces actuelles (véhicules blindés, drones, matériel de communication).
Développer des programmes de formation spécialisés pour les forces de défense, en mettant l’accent sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme.
Création d’une agence nationale de sécurité :
Établir rapidement une structure centralisée pour coordonner les opérations, le renseignement et les décisions stratégiques.
Assurer une communication fluide entre les forces de défense, de sécurité intérieure et les services de renseignement.
2. Justice :
Renforcement de l’indépendance judiciaire :
Garantir une séparation stricte des pouvoirs et protéger les magistrats contre les influences politiques.
Mettre en place des mécanismes de nomination et de promotion transparents et basés sur le mérite.
Lutte contre la corruption :
Créer une commission indépendante chargée de surveiller et d’enquêter sur les cas de corruption au sein du système judiciaire.
Adopter une politique de tolérance zéro et appliquer des sanctions sévères.
Modernisation et digitalisation :
Accélérer la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les retards et améliorer l’accès aux dossiers.
Développer des plateformes en ligne pour les services judiciaires (dépôt de plaintes, consultation de dossiers, etc.).
Tribunaux de proximité :
Créer sans délai des tribunaux de proximité dans les zones rurales afin de rendre la justice plus accessible aux populations vulnérables et isolées.
3. Administration Publique :
Simplification des procédures et digitalisation :
Rationaliser les processus administratifs pour réduire la bureaucratie et les délais.
Utiliser les technologies de l’information pour automatiser les tâches et améliorer l’efficacité.
Lutte contre la corruption et transparence :
Adopter une politique de tolérance zéro envers la corruption et appliquer des sanctions sévères.
Assurer la transparence dans l’attribution des marchés publics et faciliter l’accès aux informations administratives.
Mettre en place un système internet pour les appels d’offres.
Renforcement des compétences et de la redevabilité :
Développer des programmes de formation continue pour les agents publics, axés sur la gestion et le leadership.
Mettre en place des mécanismes de contrôle et de responsabilisation clairs.
Mettre en place un système fiable de gestion de l’état civil.
Création d’un observatoire de la bonne gouvernance.
4. Diplomatie :
Élaboration d’une stratégie diplomatique proactive :
Définir des priorités claires en matière de sécurité, d’intégration régionale et de coopération économique.
Renforcer la formation des diplomates dans les domaines stratégiques.
Diversification des partenariats :
Établir des partenariats stratégiques avec des institutions régionales (CEDEAO, UA) et internationales (ONU, UE, BRICS, etc.).
Explorer de nouvelles opportunités de coopération économique et politique.
Renforcement de la communication et de l’expertise :
Améliorer la visibilité du pays sur la scène internationale à travers une communication diplomatique efficace.
Créer un centre de réflexion stratégique (think tank).
5. Réformes Institutionnelles et Juridiques :
Feuille de route claire :
Élaborer un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre des réformes, avec des objectifs mesurables et des échéances.
Renforcement des capacités :
Investir dans le développement des compétences des institutions étatiques à travers des programmes de formation et d’assistance technique.
Coordination et suivi :
Clarifier les rôles et responsabilités des différentes institutions et améliorer la coordination interinstitutionnelle.
Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation régulier des réformes institutionnelles.
6. Réforme des salaires :
Revoir à la hausse le salaire minimum.
Revoir et ajuster les salaires et les avantages de toute la fonction publique et surtout ceux des hauts fonctionnaires de l’Etat
Revoir peut etre à la baisse certains privilèges
Auditer toutes les caisses de l’État.
Recommandations transversales :
Adopter une approche axée sur les résultats : Mettre en place des mécanismes d’évaluation pour mesurer l’impact des réformes et ajuster les stratégies en conséquence.
Impliquer la société civile : Favoriser le dialogue et la collaboration avec les populations et les organisations de la société civile pour assurer une meilleure appropriation des réformes.
Assurer la transparence et la redevabilité : Mettre en place des mécanismes de contrôle citoyen pour garantir que les réformes sont appliquées de manière transparente.
En mettant en œuvre ces recommandations, le Niger pourra renforcer sa gouvernance, améliorer la sécurité, la justice et l’administration publique, et renforcer sa position sur la scène internationale.
Je vous revmercie de votre attention.
Ibrahim Karidio, PhD, PEng, MBA
Assises nationales souveraines : présentation d’un cas de rupture d’égalité
(reclassement des agents des douanes ayant étudié étant en disponibilité et non
en position de stage) faisant la promotion de certains agents et bloquant d’autres
au sein de l’administration des douanes !
Créée dans les années 60, la douane s’est vue dotée de son premier statut autonome le 30 Mai 2005 (loi
N°2005-14 du 30 Mai 2005). L’article 75 de cette loi stipule que l’agent des douanes doit être placée dans
une des positions suivantes : l’activité, la mise à disposition, la non activité, le détachement, la
disponibilité et la position de stage. L’article 27 quant à lui expose que seuls les agents régulièrement mis en position de stage pour une formation d’une durée d’au moins neuf (09) mois peuvent prétendre à un reclassement. Les mêmes dispositions sont reprises dans le nouveau statut autonome en vigueur, notamment la loi N°2013-31 du 04 Juillet 2013, modifiée et complétée par loi N°2016-13 du 26 Mai 2016, puis récemment modifiée par l’ordonnance N°2024-32 du 19 Juillet 2024.
Alors, pourquoi parle-t-on d’une rupture d’égalité faisant la promotion de certains agents et bloquant
parallèlement d’autres ?
Eh bien, c’est parce qu’après analyse de certains actes administratifs et judiciaires, l’on note facilement que des agents des douanes, au lieu d’être régulièrement mis en position de stage pour une formation, étaient partis en disponibilité pour étudier et revenir bénéficié d’un reclassement aux grades supérieurs après leur retour en violation flagrante des dispositions de l’article 27 du statut autonome.
Ce genre d’avancement a vu jour suivant l’arrêté N°0000414/ME/F/DGD/DRH du 20 Décembre 2005, portant intégration de huit (8) agents du cadre des douanes mettant fin à leur position de disponibilité et l’arrêté N°0000415/ME/F/DGD/DRH du 20 Décembre 2005 portant reclassement de quatre (4) agents
du Cadre des Douanes mettant fin à leur position de stage (mais il s’agit en vérité de la fin d’une position
de disponibilité et non une position de stage comme indiquée soigneusement sur ledit arrêté).
Par la suite, des douaniers qui avaient également étudiés étant en disponibilité, se sont transportés
devant le juge administratif afin qu’il constate la rupture d’égalité. Par deux (02) arrêts rendus par le
conseil d’Etat, notamment les arrêts N°016-15 du 11 Mars 2015 et N°57/17 du 18/10/2017, deux (02)
groupes des douaniers se sont vus reclassés dans les corps supérieurs.
Mais depuis octobre 2022 et ce malgré la jurisprudence régulièrement établie des douaniers qui avaient étudié étant en disponibilité avaient sollicité leur reclassement, mais par arrêt N°120-22 du 26 octobre 2022, le conseil d’Etat rejetait la demande de reclassement de ces agents des douanes obtenant des diplômes supérieurs. Pourtant, ils sont dans la même situation que les autres agents des douanes reclassés.
L’argument avancé par l’administration est que leur réclamation est fondée sur une illégalité (les 02 arrêtsrendus par le conseil d’Etat constatant la rupture d’égalité) pour couvrir une autre. Or, à ce jour, il n’existe pas une seule décision de justice qualifiant d’illégale la jurisprudence établie en la matière.
Convaincus de sa qualité du chef suprême de l’administration nigérienne, nous prions l’engagement patriotique et le leadership serviteur de son Excellence, Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie pour un Niger de justice équitable pour tous, afin de mettre un terme à cette injustice qui continue de courir au sein de l’administration douanière.
*Résultats des assises nationales*
Après avoir fait le tour des résultats des assises nationales je que note des problèmes économiques majeures n’ont pas été abordés pour ne pas dire que l’économie n’a pas été abordée.
Il faut de mon point de vue régler 3 grands problèmes :
1. Quel programme économique alors que la situation se dégrade de manière accélérée ?
2. Quelles réformes urgentes pour relever le niveau de vie des plus vulnérables ?
3. Quelle politique de souveraineté minière pour engranger des ressources pour les générations futures ?
Quelles sont les actions à court, moyen et long termes pour resoudre ces problèmes?
Choisissons nos priorités et allons à l’essentiel. Et l’économie est essentielle et les nigeriens ont besoin de concret.